Déposée le 2 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOMOTEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « ECOMOTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-21 du 25 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOMOTEURS domicilié(e) RUE ROEDERER - 61500 - ESSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 946 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOMOTEURS, M. BOUCHER EDOUARD domicilié(e) RUE ROEDERER - 61500 - ESSAY - France.
La marque ECOMOTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOMOTEURS, SARL - RUE ROEDERER - 61500 - ESSAY - France - SIREN 501946982
ECOMOTEURS, M. BOUCHER EDOUARD - RUE ROEDERER - 61500 - ESSAY - France
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 30 janvier 2014 - Rejet partiel n°617560 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30
Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
Amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; caravanes ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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